Une terrasse de café fermée avec auvent peut-elle accueillir des fumeurs ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Le café Corso ou « des Italiens », 12 quai de Seine, 75019 Paris (près du cinéma MK2) autorise à fumer sur une terrasse fermée avec auvent.

J’en ai fait la constatation quand je suis passé devant hier soir, samedi 24 octobre à 22h45. Non seulement des gens fumaient sur la terrasse fermée, mais des cendriers étaient mis à leur disposition.

Il y a bel et bien infraction à la loi.

Réponse :

Si cette terrasse est bien fermée et couverte par un auvent, elle ne peut effectivement pas être affectée à la consommation de tabac. Cette interprétation a désormais été confirmée par les décisions la cour de cassation en juin 2013 et par la cour d’appel de Versailles le 11 juin 2015

Après en avoir fait part à son responsable, vous pouvez demander au commissariat dont dépend l’établissement de veiller à sa mise en conformité ou demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche (01 42 77 06 56)

Le soutien à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi.

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