- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Rapport CANCER - 18/01/2003
-
Perquisitions chez Reemtsma - 17/01/2003
-
OMS : convention anti - tabac - 17/01/2003
-
UE et fabricants de tabac - 17/01/2003
-
RAPPORT SUR LE CANCER, ALCOOL ET TABAC - 17/01/2003
-
Fumée passive et vitamine C - 16/01/2003
-
New York et fumeurs - 15/01/2003
-
Allemagne et contrebande - 15/01/2003
-
Statistiques : incendies dus au tabagisme - 14/01/2003
-
Plainte irrecevable contre les cigarettiers - 10/01/2003
-
Contrebande - 10/01/2003
-
Visite du ministre de la santé à la MILDT - 09/01/2003
0 ...
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr