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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Une cabine aux normes
Je reçois ce jour, une doc sur une cabine Sxxxx qui semble correspondre aux criteres de l’article 3511-3. Qu’en pensez vous ?Réponse :
GA
- Aucun fabricant, à ce jour ne nous a présenté de cabines qui respectent les normes prévues aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique et R. 232-5 et suivants du code du travail.
- Les problèmes qui restent à résoudre sont essentiellement liés à l’obligation : - de renouveler l’air par extraction, - de maintenir le fumoir en dépression permanente - et de posséder une porte à fermeture automatique et dont l’ouveture ne puisse être inopinée.