Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Demande de renseignements concernant l’affichage - 01/09/2003
Plainte contre la gare Paris-Montparnasse - 31/08/2003
Faire connaître DNF - 30/08/2003
Revente de tabac - 30/08/2003
Narguilé - 29/08/2003
Fumer dans des locaux sans aucune aération - 29/08/2003
Problème dépôt de plainte - 28/08/2003
Informations pour une aide - 28/08/2003
Les gens qui sont dans des bureaux ont la permission de fumer - 27/08/2003
Collègues et supérieurs fument partout - 26/08/2003
Restaurants et Tabagisme - 20/08/2003
Fumer au bureau - 20/08/2003
La Fête du Tabac - 19/08/2003
Scandale au restaurant - 18/08/2003
Cigarettes sans tabac ni nicotine - 18/08/2003

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Les sites qui font la promotion des cigarettes moins chères sur une foison de sites Internet est elle légale ?

Si ce n’est pas le cas, que faire pour les bannir ?

Réponse :

Faire la promotion de cigarettes moins chères sur un site Internet est un délit punissable d’une amende de 100.000 Euros lorsque cette offre s’adresse à un public habitant sur le territoire français.

La cyberdouane agit en ce sens

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