• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Plainte contre la gare Paris-Montparnasse  Imprimer la question

Bonjour,

la gare de Paris-Montparnasse se moque des usagers. La signalisation est quasiment absente. Aucun message ne rappele l’interdiction de fumer à l’interieur de la gare, et peut-etre 4 ou 5 ridicules petits pannonceaux sont collés sur les grandes portes vitrées. Cela a trop duré.

Je veux poursuivre la gare Montparnasse en justice, avec votre aide. Bien cordialement,

Réponse :

DNF se joindra volontiers à toute action, fût-elle en justice, dont le but est d’obtenir le respect des obligations légales contenues dans les différents textes qui protègent contre le tabagisme. Prenez rendez-vous au 01 42 77 06 56 pour que nous puissions examiner ensemble les moyens les plus efficaces d’obtenir gain de cause.

Avant de vous lancer dans cette démarche, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun.

La lecture du décret n° 730 du 22 mars 1942 devrait compléter votre bonne information.

GA 

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