Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chicha - 11/11/2007
Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
Biais pour permettre à ses clients de continuer à fumer dans un café - 10/11/2007
Club privé - 10/11/2007
Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
Quelle partie du tabac utilise t-on pour fabriquer une cigarette ? - 09/11/2007
Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
Restaurateur, je possède une terrasse exterieure couverte - 08/11/2007
Je mange tous les jours dans un restaurant qui ne possède pas d’espace non fumeur - 07/11/2007
Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
Club privé ? - 07/11/2007
Faut-il fumer ? - 07/11/2007
Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
Pause cigarette - 04/11/2007
Distance obligatoire à respecter pour les personnes qui fument devant la porte de l’entreprise ? - 02/11/2007

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Les sites qui font la promotion des cigarettes moins chères sur une foison de sites Internet est elle légale ?

Si ce n’est pas le cas, que faire pour les bannir ?

Réponse :

Faire la promotion de cigarettes moins chères sur un site Internet est un délit punissable d’une amende de 100.000 Euros lorsque cette offre s’adresse à un public habitant sur le territoire français.

La cyberdouane agit en ce sens

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