Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Hôtels ??? - 23/11/2007
Cafetier - 23/11/2007
L’employeur a-t-il un recours contre les employés qui passent autant de temps à fumer dehors qu’à l’intérieur pour travailler ? - 22/11/2007
Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
Club-discothèque privé - 22/11/2007
Recherche doc - 22/11/2007
Clubs privés - 22/11/2007
Bar fumeur - 22/11/2007
Interdiction de fumer - 22/11/2007
Autorisation de fumer - 21/11/2007
Quels sont les fumoirs autorisés par la loi après le 1 janvier dans un café tabac - 21/11/2007
Pause cigarette - 21/11/2007
Ne peut-on pas tout simplement déclarer son bar comme bar fumeur ? - 21/11/2007
Les fumeurs n’ont-ils pas le droit au respect de leur liberté de fumer - 21/11/2007

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Les sites qui font la promotion des cigarettes moins chères sur une foison de sites Internet est elle légale ?

Si ce n’est pas le cas, que faire pour les bannir ?

Réponse :

Faire la promotion de cigarettes moins chères sur un site Internet est un délit punissable d’une amende de 100.000 Euros lorsque cette offre s’adresse à un public habitant sur le territoire français.

La cyberdouane agit en ce sens

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