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Questions-réponses
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L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
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Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
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Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
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ADP et SNCF - 15/01/2003
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Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
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Un salarié peut-il fumer à l’extérieur en dehors des endroits mis à disposition par l’employeur ?
Un salarié fumeur peut-il fumer où il veut à l’extérieur : coin de pauses aménagés : bancs, tables pour lire et manger mis à disposition par l’ employeur.. ?Réponse :
GA
VA
Dans une entreprise l’interdiction codifiée de fumer ne vise pas les espaces à l’air libre.
L’employeur peut cependant étendre cette interdiction à toute l’enceinte de l’entreprise, voire organiser un espace spécifique affecté à la consommation de tabac. Pour tout ce qui ne dépend pas du code de la santé publique, il est cependant souhaitable de le notifier dans le règlement intérieur de l’établissement.