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Questions-réponses
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Cendriers - 06/01/2008
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Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
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Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
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Tolérance - 05/01/2008
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Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
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Enfumée malgré moi - 05/01/2008
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Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
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Pub limite - 05/01/2008
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Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
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Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
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Affiches - 05/01/2008
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Travail de nuit - 05/01/2008
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Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ?
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ?Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer prévue dans le décret du 29 mai 1992 et dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique s’applique dans les restaurants jusqu’au 31 décembre 2007. L’article R. 3511-2 du même code permet d’organiser dans ces lieux réputés non-fumeurs un espace pour les fumeurs.
- Cette tolérance s’accompagne de conditions contraignantes qui devaient permettre de protéger les non fumeurs, mais une campagne de désinformation colossale a permis de maintenir illégalement dans ces lieux, pendant 15 ans, un haut niveau de tabagisme passif. Le contenu de votre question en est une preuve très claire.
- En résumé, depuis 2003 la loi Évin ne fait obligation à personne de réserver un espace pour les fumeurs dans l’établissement dont il a la responsabilité.