Un restaurant qui ne respecte pas la loi

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
Galerie marchande - 28/01/2007
Fumer..où ? - 28/01/2007
Y’en a marre, chaque fois que mon voisin d’en dessous fume - 28/01/2007
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
Date de commercialisation - 28/01/2007
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
Véhicule de service - 28/01/2007
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
Prix du traitement ? - 27/01/2007
Puis-je fumer à l’interieur de mon camion avec les vitres abaissées - 27/01/2007
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007

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Le restaurant « Pic’up » à Nantes (4 cours Olivier de Clisson) non seulement ne respecte pas la loi sur les espaces non-fumeurs mais en plus, se permet de mettre dehors les clients non-fumeurs qui font la demande d’un tel espace. Que faire face à un tel non respect de l’individu et des lois ?

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau. DNF interviendra auprès de ce restaurateur en lui expédiant une lettre de mise en demeure.

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