Un nouvelle manipulation pour obtenir un assouplissement de la loi

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
SNCF, commentaires sur la suppression des voitures « fumeurs » - 17/12/2002
SNCF, plus de voiture « fumeurs » en première classe : rideau de fumée - 17/12/2002
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
Direction du CNCT - 14/12/2002
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
Les débitants de tabac contre la forte hausse prévisible - 13/12/2002
Peines alourdies pour les revendeurs de tabac de contrebande - 12/12/2002
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
Cour européenne de justice - 11/12/2002
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice - 11/12/2002

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Un volet du projet de loi initié par le ministère de la Justice sur la « répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles » fait grand bruit : celui qui est consacré au tabac. Voté le lundi 4 juillet dernier par l’Assemblée nationale, il a été rejeté ce mercredi en Commission mixte paritaire (CMP). Il devra donc faire l’objet d’un nouvel examen. Pour les associations anti-tabac cependant, ce projet n’a pas lieu d’être. Un avis partagé par… Xavier Bertrand, ministre en charge de la santé.

Ce débat porte sur l’Article 22 quater du projet de loi qui permettrait de « transiger sur la poursuite des infractions commises en violation de la réglementation en vigueur et relatives au fait de fumer dans un lieu à usage collectif ». En bon français, cela signifie qu’une personne en infraction pourrait recourir à la transaction pénale. Son amende pour tabagisme dans un lieu public pourrait alors être divisée par 3, passant de 135 à 45 euros.

Xavier Bertrand opposé à un assouplissement de la loi. [...]

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