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Questions-réponses
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La lutte contre le tabac détruit le tissu social - 06/06/2012
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Tabagisme passif en entreprise - 04/06/2012
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Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous 
Bonjour,
Un nouveau voisin vient de s’installer dans l’appartement du dessous. Or depuis son arrivée, tous les soirs une forte odeur de tabac envahit notre salle de bains (les émanations de cigarette remontent sans doute via les évacuations). Nous sommes descendus à plusieurs reprises pour lui expliquer la situation, il nous rétorque qu’il est chez lui et qu’il ne fait rien d’« anormal ». Cette situation me pèse d’autant plus que je suis enceinte et que je crains pour le confort voire la santé de notre futur bébé. Que pouvons nous faire ?
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
