- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme au sénat - 18/02/2004
-
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
-
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
-
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
-
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
-
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
-
Droits des consommateurs - 15/02/2004
-
Match de foot - 13/02/2004
-
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
-
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
-
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
-
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
0 ...
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ?
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients (sous le prétexte qu’il fait ce qu’il veut dans son cabinet) ?Réponse :
GA
Le cabinet du médecin est un lieu fermé et couvert accessible au public. Il peut donc y installer un fumoir qui réponde aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, mais il ne peut, en aucun cas s’arroger le droit de contrevenir à la loi.
Si un patient estime qu’il est ainsi porté atteinte à sa santé, il peut déposer une plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins.