Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l'école aux heures d'entrées et sorties des enfants ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
Documention pour prévenir ma classe contre les risques du tabagisme - 26/10/2002
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
Impossible de faire respecter la loi Evin au sein de cette entreprise - 23/10/2002
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER - 21/10/2002
Lycée, les étudiants se rebellent contre le tabagisme passif - 21/10/2002
Y a-t-il obligation à créer un espace fumeur sur un lieu de travail en particulier une crèche. - 18/10/2002
Obligation ou non de prévoir un espace fumeur sur le lieu de travail ? - 17/10/2002
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
Locaux associatifs - 15/10/2002

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Un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?

Bonjour. deux questions :

un instituteur peut-il fumer devant les portes de l’école aux heures d’entrées et sorties des enfants ?
un proviseur peut-il s’opposer a l’installation des panneaux d’interdiction de fumer ?

Merci de votre réponse !

Réponse :

Même si, au nom de l’éthique, cette conduite peut paraitre condamnable, aucun texte légal ou règlementaire ne peut interdire à un individu de fumer dans la rue devant des enfants.

Le proviseur est tenu à l’obligation d’affichage prévue à l’article R3511-6 du code de la santé publique dont l’omission est punie par l’article R3512-2

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait, pour le responsable des lieux où s’applique l’interdiction prévue à l’article R. 3511-1, de : 1° Ne pas mettre en place la signalisation prévue à l’article R. 3511-6 ;...

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