Un enseignant qui fume pendant les cours

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
Méthode douce - 13/12/2007
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ? - 12/12/2007
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
Club privé - 10/12/2007
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
Lieu public privé... - 09/12/2007

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Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !

Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !

Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.

Merci de me communiquer cet extrait.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.

Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !

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