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Questions-réponses
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Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
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Club privé - 23/12/2007
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Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
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Terrasses de restaurant - 23/12/2007
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Révolte - 23/12/2007
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Soirées privées - 22/12/2007
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Tir à l’arc - 22/12/2007
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Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
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Demande sur affiches - 21/12/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
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A quelle heure - 21/12/2007
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Bar non fumeur - 21/12/2007
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Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
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L’Elysée - 20/12/2007
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Un enseignant qui fume pendant les cours 
Un enseignant qui fume pendant la récréation. . . qui fume pendant les cours ’’ mais par la fenêtre’’ disent les enfants !
Que faire, puisque tous le monde le sait et que personne n’ose dire ? !
Je recherche un extrait de la législation afin de mettre les pieds dans le plat.
Merci de me communiquer cet extrait.
N.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement.
Consultez avec encore plus d’attention l’article L. 3511-9, il est plus intéressant que tous les autres réunis !
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