Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’y ai vu fréquemment des élèves acheter du tabac ou des jeux à gratter - 08/10/2008
Je me demande quelle raison psychologique vous pousse à agir de la sorte - 07/10/2008
J’aimerais connaitre s’il y a une loi sur la cigarette dans les parkings des immeubles - 07/10/2008
Gare St Charles : Mon représentant du CHSCT me dit que le droit de retrait ne s’applique pas - 07/10/2008
Puis-je exercer mon droit de retrait ? - 07/10/2008
M’indiquer SVP s’il y a un moyen d’arrêter de chiquer. - 30/09/2008
Un bar à chicha vient de s’installer juste en dessous. - 30/09/2008
La loi Evin interdit pourtant de fumer dans un bureau...mais mon patron fume toujours - 25/09/2008
Le prix des cigarettes en Belgique et au Luxembourg - 23/09/2008
Peut-on interdire de fumer dans une chambre de maison de retraite ? - 22/09/2008
J’emploie une salarié à mon domicile - 22/09/2008
En Allemagne on fume dans les bars, pourquoi ? - 22/09/2008
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes - 22/09/2008
Les parcs de la capitale accueillent de nombreux très jeunes enfants et l’air y est localement très pollué à cause de nombreux fumeurs - 20/09/2008
Mon chef fume - 19/09/2008

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Je prends le métro et le chauffeur fume dans sa cabine, tout le wagon de tête en profite allègrement, les courriers à la RATP n’y font rien, que puis-je faire, suis-je en droit de déposer une plainte ?

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Il interdit également de fumer dans son lieu de travail.

Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant :

au Chef de ligne de la RATP En précisant le n° de ligne.
au SERVICE RECLAMATIONS
avec copies jointes à un dépôt de plainte au procureur de la République.

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