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Questions-réponses
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Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
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Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
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Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
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Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
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Merci pour votre action - 01/08/2008
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J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
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Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ?
Je prends le métro et le chauffeur fume dans sa cabine, tout le wagon de tête en profite allègrement, les courriers à la RATP n’y font rien, que puis-je faire, suis-je en droit de déposer une plainte ?Réponse :
GA
L’article R.3511-1 du code de la santé publique interdit de fumer dans les moyens de transport collectif. Il interdit également de fumer dans son lieu de travail.
Vous pouvez déposer une réclamation en écrivant :
- au Chef de ligne de la RATP En précisant le n° de ligne.
- au SERVICE RECLAMATIONS
- avec copies jointes à un dépôt de plainte au procureur de la République.