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Questions-réponses
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   Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
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   Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
 
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Réponse :
      Si votre question a un rapport avec les lieux où l’on ne doit pas fumer, sachez que l’art. R. 3511-1 du code de la santé publique ne fait pas la différence entre lieux publics et lieux privés mais entre lieu à usage privatif et lieu accessibles au public. A ce titre, le bureau de tabac est bien un lieu à usage collectif qui accueille du public. Il y est donc interdit de fumer.
         
            GA 
         
      







