Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Merci de valider mon dépôt de plainte portant sur la présence de fumeurs en gare de Montpellier sur le quai A fermé. - 02/03/2017
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - 02/03/2017
Est-ce que le quai de réception de marchandises d’un supermarché non couvert peut être fumeur ? - 28/02/2017
Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
Autorisation de « pause-clope » pour les internes de notre lycée à 19h et 21h hors de l’enceinte de l’établissement, cette sortie est-elle légale ? - 18/02/2017
Mon employeur fume dans le bureau durant mon absence, gênée par les odeurs de fumée, que puis-je faire ? - 14/02/2017
Puis-je porter plainte ou écrire à la DGCCRF en raison d’une exposition au tabac en terrasse d’un café bordelais ? - 14/02/2017
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? - 14/02/2017
Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? - 14/02/2017
Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ? - 09/02/2017
La cigarette électronique est-elle interdite dans les restaurants ? - 09/02/2017
Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ? - 09/02/2017

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Bonjour,

Nous avons emménagé dans un nouvel appartement en Septembre. A l’époque et ce durant un mois, nos voisins du dessous étaient absents.

Mais alors retour, nous avons commencé à remarquer de fortes odeurs de nicotine sur notre balcon, mais aussi dans notre appartement, toutes fenêtres fermées.

Nous en avons parlé au représentant du syndic résident au rez de chaussée, mais fumeur lui aussi et profitant de sa terrasse pour ne pas enfumer son appartement, nous a répondu que ce n’est pas son problème.

Nous avons tenté une négociation avec nos voisins du 3e étage et nous avons reçu des insultes en retour. Nous avons écrit à la copropriété, en vain. Horaire d’enfumage : de 4h du matin à 1h du matin. Nous avons scotché les aérations, mais cela n’arrête pas les odeurs.

Qu’en pensez-vous ? Merci pour l’éclairage que vous pourrez m’apporter. Cordialement GONZÁLEZ T. Clermont-Ferrant

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation s’analyse en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) dans lequel ce genre de situation requière d’être en mesure de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Nous vous conseillons de vous rapprocher d’associations d’usagers susceptibles de vous accompagner dans votre problématique.

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir et adhérer à des associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

Élément complémentaire :

La Confédération nationale du logement - http://www.lacnl.com/

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