- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
-
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
-
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
-
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
-
Droits des fumeurs - 05/04/2004
-
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
-
Locaux associatifs - 04/04/2004
-
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
-
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
-
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ...
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé
Bonjours,
Tenancier d’un bar qui respecte l’interdiction de fumer, un bar se trouvant dans ma commune continue d’autoriser les clients de fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois sur les lieux n’ont jamais verbalisé, juste fait quelques remarques qui n’ont rien changé, nos bar se vident et le sien se remplit, que faire ?
Réponse :
Si les gendarmes ne font pas correctement leur travail, vous devez en référer à leur supérieur ou déposer une plainte devant le procureur de la République en reprenant exactement les termes que vous utilisez dans votre question.
GA