Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s'étant déplacé PLUSIEURS fois n'ont jamais verbalisé - DNF

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé

Bonjours,

Tenancier d’un bar qui respecte l’interdiction de fumer, un bar se trouvant dans ma commune continue d’autoriser les clients de fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois sur les lieux n’ont jamais verbalisé, juste fait quelques remarques qui n’ont rien changé, nos bar se vident et le sien se remplit, que faire ?

Réponse :

Si les gendarmes ne font pas correctement leur travail, vous devez en référer à leur supérieur ou déposer une plainte devant le procureur de la République en reprenant exactement les termes que vous utilisez dans votre question.

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