Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s'étant déplacé PLUSIEURS fois n'ont jamais verbalisé - DNF

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Questions-réponses

J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha - 12/12/2008
Un employeur peut-il réellement déroger à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail ? - 12/12/2008
Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé - 09/12/2008
Presqu’un an après mon installation s’est ouvert un bar de nuit ouvert jusqu’à 3 heures du matin - 09/12/2008
Je viens de me faire licencier d’une petite agence immobilière composé de 5 personnes, dont 4 fumeurs ( je suis le non fumeur...) - 06/12/2008
Chaque fois que je suis reçu par mon proviseur, celui-ci fume un cigare - 06/12/2008
Je suis propriétaire d’un immeuble avec au rez-de-chaussée, en location commerciale, un bar - 05/12/2008
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces - 03/12/2008
Au travail, nous sommes 5 personnes dans un local faisant environ 50 ou 60 m² et je suis la seule à ne pas fumer et à supporter ... - 02/12/2008
Couple séparé : Existe-t-il un texte concernant la protection des enfants « à risque » contre ce tabagisme passif ? - 02/12/2008
Bar à chicha, je souhaiterais réaliser des travaux pour construire un fumoir - 01/12/2008
J’aimerais faire réaliser des mesures de particules dans mon appartement situé au-dessus d’un débit de tabac - 29/11/2008
J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier - 27/11/2008
Peut on fumer dans une association privée ? - 27/11/2008
Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. - 27/11/2008

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Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé

Bonjours,

Tenancier d’un bar qui respecte l’interdiction de fumer, un bar se trouvant dans ma commune continue d’autoriser les clients de fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois sur les lieux n’ont jamais verbalisé, juste fait quelques remarques qui n’ont rien changé, nos bar se vident et le sien se remplit, que faire ?

Réponse :

Si les gendarmes ne font pas correctement leur travail, vous devez en référer à leur supérieur ou déposer une plainte devant le procureur de la République en reprenant exactement les termes que vous utilisez dans votre question.

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