Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s'étant déplacé PLUSIEURS fois n'ont jamais verbalisé - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble - 13/11/2008
Votre combat n’est pas mauvais en soit, mais les dérives que vous provoquez me dérangent beaucoup. - 12/11/2008
Hospitalisée en Hop. psy, on fume, pas dans les chambres mais aux WC ; dans les ascenseurs, etc. - 11/11/2008
1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h » - 10/11/2008
Précisions sur les textes qui organisent l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - 10/11/2008
Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
Ai-je le droit de fumer dans le couloir de mon immeuble ? - 08/11/2008
Quand j’ai lu la question « trois situations de tabagisme... » - 08/11/2008
Je sais que vous ne publierez pas ce commentaire qui pose pourtant de réelles questions de libertés publiques... - 05/11/2008
Pourquoi ne faites vous rien contre la SNCF qui se contente de passer des messages - 05/11/2008
Trois situations de tabagisme : que faire dans chaque cas ? - 03/11/2008

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Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé

Bonjours,

Tenancier d’un bar qui respecte l’interdiction de fumer, un bar se trouvant dans ma commune continue d’autoriser les clients de fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois sur les lieux n’ont jamais verbalisé, juste fait quelques remarques qui n’ont rien changé, nos bar se vident et le sien se remplit, que faire ?

Réponse :

Si les gendarmes ne font pas correctement leur travail, vous devez en référer à leur supérieur ou déposer une plainte devant le procureur de la République en reprenant exactement les termes que vous utilisez dans votre question.

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