- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un ami à moi gère un bar qui est non fumeur comme le décret anti tabac le prévoit. Un bar voisin concurrent autorise ses clients à fumer. Cette situation n’est pas normale. Que peux faire mon ami pour faire respecter ce décret tout en gardant quand même sa confidentialité ?
Merci de me répondre.
Si vous estimez être victime d’une concurrence déloyale, vous n’avez aucune raison de souhaiter conserver l’anonymat car il est normal de protéger son patrimoine.
Appelez le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche et dites leur exactement ce que vous venez d’écrire. Si vous tenez à rester anonyme, précisez-le.