USA : la cour suprême anmule l'amende record de RJ reynolds - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Tabac Actualités n° 68 - 21/12/2005
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Sevrage - 21/12/2005
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La presse espagnole critique la loi anti-tabac - 19/12/2005
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USA : la cour suprême anmule l’amende record de RJ reynolds

D’après l’AFP, la Cour suprême de Californie a annulé une amende de 14,8 millions de dollars infligée à RJ Reynolds pour avoir distribué gratuitement ses produits au public. L’agence relève que la Cour a jugé excessive, l’amende infligée au cigarettier en 2001 et confirmée en appel, a qu’elle a demandé au juge de Los Angeles qui l’avait approuvée de la réexaminer. L’AFP souligne que la Cour a toutefois réaffirmé la validité d’une réglementation interdisant d’offrir des cigarettes au public.

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