USA : Pas de condamnation de l’industrie du tabac  

L’AFP et LA TRIBUNE (en brève) indiquent que la Cour Suprême de Floride a confirmé la décision de la Cour d’appel de l’Etat annulant la condamnation de plusieurs fabricants de tabac à payer à des fumeurs « la somme astronomique » de 145 milliards de dollars. D’après l’agence, La cour suprême a estimé la somme demandée « excessive » et de nature à provoquer la faillite de certains cigarettiers, tout en considérant que la fixation du montant n’avait pas respecté le processus juridique adéquat. Soulignant que cette annulation représente une « immense victoire » pour l’industrie du tabac, l’agence rappelle que les fabricants avaient été condamnés en juillet 2000 à payer « cette somme sans précédent » à la suite d’une plainte collective de près de 500.000 personnes victimes de maladies liées au tabagisme, qui estimaient avoir été insuffisamment informées. D’après l’agence, cette condamnation avait eu « un effet cascade » aux Etats-Unis, entraînant une série d’autres procès intentés par des groupes de fumeurs à des cigarettiers, mais en 2003 une cour d’appel de Floride avait annulé cette amende, jugeant « injuste » la qualification collective de la plainte et soulignant, elle aussi, les risques de faillite. L’agence relève que « depuis, le vent a tourné en faveur de l’industrie du tabac » puisque plusieurs de ces plaintes collectives ont été déboutées en appel. Le vice président de Philip Morris se félicite « les affaires concernant le tabac ne peuvent pas faire l’objet de plaintes en nom collectif parce que les responsabilités doivent êtres décidées au cas par cas. La décision d’aujourd’hui s’inscrit dans cette lignée ».