- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Campagne antitabac dans l’union européenne - 13/11/2002
-
Italie, enfin une loi anti tabac - 13/11/2002
-
Cannabis et tabac - 13/11/2002
-
NOMINATION DE DIDIER JAYLE - 12/11/2002
-
Timbre anti-tabac - 11/11/2002
-
Irlande : Interdiction de fumer dans les pubs - 08/11/2002
-
« Publicité du tabac : l’indignité allemande » - 07/11/2002
0 ...
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
... 3525
UE - Agriculture et Tabac 
19/03/2002
Les Quinze se sont réunis afin d’analyser les propositions de la Commission européenne pour financer l’élargissement dans l’agriculture. Parmi les différents sujets traités (mesures phytosanitaires, règles vétérinaires, importations des céréales, aides directes, etc.) les Quinze ont convenu des aides communautaires pour le tabac pour les années 2002, 2003 et 2004 mais n’ont pas pu s’entendre sur les modalités d’une disparition de ces aides .
David Byrne, commissaire européen pour la Santé Publique, a assuré toutefois que les jours de l’aide au tabac sont comptés. AFP