Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Madame, Monsieur,

Je suis salariée d’une Association reconnue d’utilité publique au niveau national, Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés, qui prône le respect des personnes handicapées. Si les établissements veillent à respecter le droit des non-fumeurs, il n’en va pas de même du Siège de l’Association, qui laisse fumer le personnel à son poste de travail dans tous les locaux. Depuis un an et demi, je me bats pour que les droits des non-fumeurs soient respectés (CHSCT - délégués du personnel - récemment médecine du travail...) en vain....

Aujourd’hui je me dis que je vais encourager la politique des Verts à l’élection présidentielle !!!!

Au moins avec la légalisation du haschich, ce sera l’euphorie !!! Ne pouvez-vous pas trouver une substance ou une plante que l’on pourrait mettre dans les locaux publics ne devant pas être enfumés et qui dégageraient une odeur nauséabonde au contact de la cigarette.

Vous remerciant par avance de bien vouloir me répondre, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

Mireille V

Réponse :

Une telle plante n’existe pas à notre connaissance. Mais même si elle existait, nous préférons privilégier le respect de la loi Evin et la protection des non-fumeurs à des solutions odorantes.

Par rapport à la protection contre le tabagisme, voici les droits et obligations de l’employeur, du médecin du travail, du CHSCT et des délégués du personnel :

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR :

Afficher à l’entrée de l’établissement l’interdiction de fumer (article 1 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Signaler de manière apparente le rappel du principe de l’interdiction de fumer dans les lieux visés à l’article 1 ( article 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Afficher de manière apparente la localisation des espaces destinés aux fumeurs. (article 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Avant de mettre des emplacements à la disposition des fumeurs, consulter les instances représentatives du personnel et le médecin du travail (articles 4 et 5 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Respecter les normes de ventilation dans les espaces réservés aux fumeurs (articles 2 et 3 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Respecter la nécessité de protéger les non-fumeurs (articles 2 et 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

DROITS ET DEVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL, DU CHSCT* ET/OU DES DELEGUES DU PERSONNEL :

Veiller à la protection des non-fumeurs (articles 4 et 5 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Proposer à l’employeur un plan d’aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, réservés aux fumeurs.** (article 4 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Saisir l’inspection du travail en cas de refus, par l’employeur, de mettre en place des conditions d’applications des lois de protection contre le tabagisme. (Article L241-10-1 et 241-11 du code du travail). Les délégués du personnel peuvent aussi saisir le bureau de jugement du conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues à l’article 422-2 du code du travail.

*CHSCT Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail. ** L’article 4 ne concerne que les entreprises qui sont soumises au code du travail.

Conseils :

Mobilisez quelques collègues gênés eux aussi par la fumée des autres.
Demandez à vos médecins qu’ils vous établissent des certificats attestant que vos états de santé nécessitent que vous soyez protégés des ambiances enfumées.
Demandez au médecin du travail qu’il signale ces faits à la direction et au CHSCT.
Gardez des traces écrites et datées de cette dernière demande.

Si ces tentatives n’aboutissent pas une application de la loi EVIN, reprenez contact avec nous.

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