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Questions-réponses
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Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
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La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
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Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
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Poste de garde - 13/11/2004
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Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
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Restaurant - 10/11/2004
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Enceinte du lycée - 09/11/2004
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Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
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Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
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Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
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Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
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Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
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Fumeuse passive - 03/11/2004
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Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
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Travailler au domicile d’un fumeur
Quels sont les obligations des fumeurs qui emploient une femme de ménage, un ouvrier ou une entreprise etc... à leur domicile. Dans le cas d’une entreprise réalisant des travaux au domicile d’un fumeur ; Qui se trouve en position d’employeur, le client ou le prestataire ? (bien-sûr, je pars du principe que le personnel de l’entreprise ne fume pas)Réponse :
GA
- Dans tous les cas de figure, le salarié peut exercer son droit de retrait , ce qui devra inciter son employeur à se préoccuper de savoir si le lieu d’intervention est enfumé.