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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont les obligations des fumeurs qui emploient une femme de ménage, un ouvrier ou une entreprise etc... à leur domicile.
Dans le cas d’une entreprise réalisant des travaux au domicile d’un fumeur ; Qui se trouve en position d’employeur, le client ou le prestataire ?
(bien-sûr, je pars du principe que le personnel de l’entreprise ne fume pas)
Réponse :
GA
- Dans tous les cas de figure, le salarié peut exercer son droit de retrait , ce qui devra inciter son employeur à se préoccuper de savoir si le lieu d’intervention est enfumé.