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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quels sont les obligations des fumeurs qui emploient une femme de ménage, un ouvrier ou une entreprise etc... à leur domicile.
Dans le cas d’une entreprise réalisant des travaux au domicile d’un fumeur ; Qui se trouve en position d’employeur, le client ou le prestataire ?
(bien-sûr, je pars du principe que le personnel de l’entreprise ne fume pas)
Réponse :
GA
- Dans tous les cas de figure, le salarié peut exercer son droit de retrait , ce qui devra inciter son employeur à se préoccuper de savoir si le lieu d’intervention est enfumé.