Travaillant en milieu associatif, le Président et les adhérents fument, comment faire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

0 ... 135 | 150 | 165 | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Voilà, je suis salarié dans une association privée, et le soir pendant mon service les adhérents et mon patron qui est le président du club fument.

J’ai fourni des certificats médicaux mais il n en tient pas compte.

J’ai lu un article sur votre site disant que l’on était pas obligé de se présenter à son poste sans risque de sanction ni de baisse de salaire.

Pouvez vous me dire comment faire.

Je vous remercie .

Réponse :

L’article L.4121-1 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction
Déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
Utiliser votre droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Mais il est important d’informer son employeur par écrit en AR avant toute intention d’utiliser son droit de retrait. Utiliser la procédure du droit de retrait demande d’agir avec beaucoup de prudence.
Porter plainte devant le Conseil des prud’hommes

Il est également possible de parcourir la brochure éditée par DNF pour faire valoir ses droits et se protéger de la fumée du tabac en milieu professionnel sur notre site.

Inscription à la lettre bimensuelle