L’article L.4121-1 du code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

• Demander l’aide de l’inspection du travail qui a compétence pour constater et réprimer cette infraction
• Déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.
• Utiliser votre droit de retrait. En effet, le jugement de la cour d’Appel de Rennes en date du 16 mars 2004 confirme que le salarié peut exercer son droit de retrait d’une situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Mais il est important d’informer son employeur par écrit en AR avant toute intention d’utiliser son droit de retrait. Utiliser la procédure du droit de retrait demande d’agir avec beaucoup de prudence.
• Porter plainte devant le Conseil des prud’hommes

Il est également possible de parcourir la brochure éditée par DNF pour faire valoir ses droits et se protéger de la fumée du tabac en milieu professionnel sur notre site.