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Questions-réponses
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Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
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Transports ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
L’interdiction de fumer est-elle applicable dans les camions de transports routiers de marchandise ?
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.