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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Transformation d’une cour d’immeuble en terrasse « fumeurs » ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Un nouveau Bar restaurant va ouvrir dans notre quartier.
Celui-ci compte transformer une cour arrière, en terrasse pour fumeur ouverte donnant directement en mitoyenneté avec les jardins privés des voisins, et fenêtres de 5 habitations.
L’urbanisme n’a pas encore donné son accord, avons-nous moyen d’empêcher cela ?
Pouvons nous limiter son utilisation ?
L’utilisation commerciale d’une cour d’immeuble ne peut se faire qu’avec l’autorisation du propriétaire de la cour.
Si cette cour est en copropriété, le conseil syndical peut introduire dans son règlement de copropriété l’interdiction de fumer en invoquant le trouble anormal de voisinage que constituerait une consommation tabagique excessive.