- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Etats Unis et fabricants de tabac - 11/04/2003
-
Philipp Morris et faillite - 08/04/2003
-
Livre - 08/04/2003
-
Les non fumeurs m’exaspèrent…. - 08/04/2003
-
Journée mondiale de la santé - 07/04/2003
-
New York et sevrage tabagique - 05/04/2003
-
Rapport de l’OMS sur le cancer - 05/04/2003
-
Ca bouge dans le syndicat hôtelier de l’Isere - 04/04/2003
-
Méthode de sevrage - 03/04/2003
-
Affaire Gourlain et droits à l’image - 03/04/2003
-
Le ras-le-bol des voisins du lycée Monteil - 03/04/2003
-
Publicité illicite en faveur du tabac - 02/04/2003
-
Les services de l’Elysée emboitent le pas - 02/04/2003
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.