- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Nouvelle hausse des prix du tabac en janvier - 10/11/2003
-
Un spray anti-tabac... - 06/11/2003
-
Une usine sans tabac... - 06/11/2003
-
Les Japonais créent le soutien-gorge anti-tabac ! - 06/11/2003
-
Philip Morris fait appel de la décision du tribunal - 06/11/2003
-
JF Mattéi plaide l’harmonisation européenne - 06/11/2003
-
Tabac Actualités n°42 - 04/11/2003
-
« l’Etat complice de meurtre ? » - 31/10/2003
-
Les fumeurs de l’Onu se rebiffent - 31/10/2003
-
Pétition : Remercier les autorités irlandaises - 30/10/2003
0 ...
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.