L’ex SEITA assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers  

L’AFP, Libération de samedi, le Figaro et la Croix de Lundi signalent que l’ex Seita est assignée aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Béziers par la famille d’une fumeuse décédée d’un cancer du poumon à 35 ans.

L’AFP qui indique que la famille est défendue par le Comité national contre le tabagisme, explique que la fumeuse fumait des Gauloises depuis l’âge de 13 ans à raison d’un à deux paquets par jour et qu’atteinte 20 ans plus tard d’un cancer du poumon elle avait alors arrêté de fumer. Notant que pour le CNCT « l’action judiciaire constitue (…) une arme essentielle dans la guerre au tabac déclarée par le Président de la République et menée par le gouvernement », l’agence rappelle qu’en 1999 le cigarettier avait été jugé partiellement responsable de la mort d’un fumeur par le Tribunal de Montargis mais que cette décision avait été infirmée par la Cour d’appel d’Orléans.

Libération qui souligne que la famille poursuit l’ex Seita pour manquement à son devoir d’information, précise que les deux filles, aujourd’hui majeures, de la fumeuse décédée en 1996 ont raconté devant les caméras de TF1 avoir été placées en famille d’accueil après le décès de leur mère.

Le Figaro qui voit là « le dernier épisode en date de la guerre que livre en justice le CNCT aux grands manufacturiers de cigarettes » interroge « l’ex Seita fera t-elle valoir comme dans l’affaire Gourlain qu’en tant qu’établissement public chargé d’une mission industrielle, elle n’était pas tenue d’assurer l’information du public ? » et « rappellera t-elle également que conformément à la loi Veil elle avait apposé sur les paquets « abus dangereux » ? ». Le journal qui estime que cette affaire intervient dans « un contexte complexe » où le CNCT « ne peut être que satisfait de la volonté du gouvernement de vouloir enrayer le tabagisme » mais où selon Me Caballero, devant les tribunaux « c’est la débandade », précise que pour cette raison l’arrêt que doit rendre le 20 novembre la Cour de cassation sur l’affaire Gourlain « est très attendu ». Pourtant, d’après le quotidien, Me Caballero ne se fait « guère d’illusion quant au succès de son entreprise après les prises de position de l’avocat général » lequel considérait que « reconnaître la responsabilité des fabricants ouvrirait la porte à toutes les poursuites fantaisistes » et que « le fumeur est un être responsable et donc libre de s’arrêter s’il le souhaite ». Le journal qui note qu’ainsi le ministère public rejetait « tout caractère addictif ou cancérigène de la cigarette » se demande si c’est pour cette raison qu’aujourd’hui Me Caballero « semble pencher (…) pour une responsabilité partagée » entre fumeur et manufacturiers dans ce type d’affaire.