- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Le Vietnam bientôt non-fumeur - 25/08/2009
-
L’Espagne envisage l’interdiction totale de fumer - 19/08/2009
-
Les Bidis : les cigarettes de nouveau en vogue... - 14/08/2009
-
La commission Européenne s’alarme ... - 14/08/2009
-
France : saisie de cigarettes de contrebande - 10/08/2009
-
L’europe sans tabac en 2012 ? - 30/06/2009
-
La chine augmente les taxes tabac - 22/06/2009
-
LES Etats-Unis renforce la lutte contre le tabagisme - 18/06/2009
0 ...
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.