- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Ecrire au Président de la République - 04/05/2006
-
les restaurants et la loi Evin dans la capitale - 03/05/2006
-
déclaration de Dominique de Villepin - 02/05/2006
-
L’ABCD du tabac n°4 - 29/04/2006
-
meeting des buralistes - 26/04/2006
-
Les policiers du tabac - 25/04/2006
-
Au restaurant le consommateur est roi - 24/04/2006
-
Ces restaurateurs qui disent non à la cigarette - 24/04/2006
-
Fumeurs, si vous saviez - 16/04/2006
-
Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006
0 ...
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
|
1875
|
1890
... 3525
Toronto entre dans la phase 3 de son plan « antitabac »
Toronto rentre en phase 3 de son plan municipal « antitabac » . Ce dernier a été initié en 1999. De nouvelles restrictions à l’endroit des fumeurs qui fréquentent les bars et les restaurants de la ville entrent en vigueur ce mardi, éliminant les différences qui subsistaient entre les catégories d’établissements. Ainsi, il sera illégal de fumer dans les bars, les salles de bingo et de billard, les hippodromes et les casinos de Toronto. Si une première infraction est constatée, il en coutera 255 $ au client ou propriétaire. La récidive peut engendrer une amende allant jusqu’à 5000 €. Avec ces nouvelles mesures, les fumeurs ont plusieurs solutions :
- Aller fumer à l’extérieur
- Fréquenter les terrasses
- Aller dans les bars équipés de salles fumeurs ( la superficie de ces salles est fixé à 25% et moins de la superficie totale de l’établissement)