Tolérance ou pas en fonction des quais de gare des grandes villes ou des villes moyennes ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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Quais de gare.

Comment doit-on considérer les quais de gare d’une grande ville ou d’une ville moyenne dont plusieurs quais sont recouverts par un même auvent ?

Du couvert ? du semi-couvert ?

Autrement dit, y-a-t-il tolérance ou non à y fumer ? avec ou sans décision spéciale du préfet ?

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les gares concerne tous les quais entièrement couverts. La couverture en auvent n’étant pas considérée comme une couverture totale.

Les préfets sont en droit d’étendre, par arrêté, cette interdiction à tous les quais d’une gare, qu’ils soient ou non couverts. Il en va ainsi des quais de gare en région parisienne et à lilloise. Lorsque l’interdiction est effective, des signalisations doivent logiquement vous le mentionner.

DNF sensibilise les pouvoirs publics afin de généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des quais de gare en France. L’association travaille également régulièrement avec la SNCF afin d’améliorer les difficultés posées par la présence de fumeurs au sein des gares.

RP VA

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