Tolérance ou pas en fonction des quais de gare des grandes villes ou des villes moyennes ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

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Quais de gare.

Comment doit-on considérer les quais de gare d’une grande ville ou d’une ville moyenne dont plusieurs quais sont recouverts par un même auvent ?

Du couvert ? du semi-couvert ?

Autrement dit, y-a-t-il tolérance ou non à y fumer ? avec ou sans décision spéciale du préfet ?

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les gares concerne tous les quais entièrement couverts. La couverture en auvent n’étant pas considérée comme une couverture totale.

Les préfets sont en droit d’étendre, par arrêté, cette interdiction à tous les quais d’une gare, qu’ils soient ou non couverts. Il en va ainsi des quais de gare en région parisienne et à lilloise. Lorsque l’interdiction est effective, des signalisations doivent logiquement vous le mentionner.

DNF sensibilise les pouvoirs publics afin de généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des quais de gare en France. L’association travaille également régulièrement avec la SNCF afin d’améliorer les difficultés posées par la présence de fumeurs au sein des gares.

RP VA

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