- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
-
Location obligatoire parking - 02/08/2007
-
Soirée privée - 01/08/2007
-
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
-
Pause cigarette - 31/07/2007
-
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
-
Habitation - 30/07/2007
-
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
-
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
-
Tabac en crèche - 26/07/2007
-
Locataire fumeur - 24/07/2007
-
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ...
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tolérance ou pas en fonction des quais de gare des grandes villes ou des villes moyennes ?
Quais de gare.
Comment doit-on considérer les quais de gare d’une grande ville ou d’une ville moyenne dont plusieurs quais sont recouverts par un même auvent ?
Du couvert ? du semi-couvert ?
Autrement dit, y-a-t-il tolérance ou non à y fumer ? avec ou sans décision spéciale du préfet ?
L’interdiction de fumer dans les gares concerne tous les quais entièrement couverts. La couverture en auvent n’étant pas considérée comme une couverture totale.
Les préfets sont en droit d’étendre, par arrêté, cette interdiction à tous les quais d’une gare, qu’ils soient ou non couverts. Il en va ainsi des quais de gare en région parisienne et à lilloise. Lorsque l’interdiction est effective, des signalisations doivent logiquement vous le mentionner.
DNF sensibilise les pouvoirs publics afin de généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des quais de gare en France. L’association travaille également régulièrement avec la SNCF afin d’améliorer les difficultés posées par la présence de fumeurs au sein des gares.