Terrasses extérieures de cafés-restaurants.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
Quels seront les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la LOI en 02.08 dans les Restaurants ? - 27/02/2007
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Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
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L’avant-toit couvert (entrée du personnel) peut-il être considéré comme un endroit « fumeur autorisé » ? - 26/02/2007
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Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

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Dans la loi est-ce que les terrasses exterieures sont considérées au même titre que l’interieur ?

Réponse :

L’interdiction de fumer concerne les terrasses qui sont fermées et couvertes.

Elle n’est pas applicable pour celle qui sont à l’air libre ou possèdent une face totalement ouverte.

Cela ne donne pas nécessairement un droit à fumer dans cette dernière occurrence car le cafetier peut décider qu’il sera interdit de fumer dans l’ensemble de son établissement.

MAC

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