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Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial Imprimer la question

Depuis le 1er février, je me suis rendu dans le restaurant « Amarine » puis quelques jours plus tard dans le restaurant « Léon de Bruxelles » du centre commercial V2 de Villeneuve d’Ascq (59). Dans les deux cas, l’accueil m’a proposé « non fumeurs » ou « fumeurs ». J’ai répondu qu’il me semblait que les restaurants situés dans un environnement « non fumeurs » (centre commercial) ne bénéficiaient pas du report des obligations au 1er janvier 2008. Il m’a été dit : « cela ne concerne que les cafés, les restaurants ont plus de temps ». Qu’en est il réellement ?
Réponse :
  • Circulaire du Ministre de la santé : « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »
  • Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il est donc interdit de fumer dans un bar ou un restaurant qui ouvre sur la galerie depuis le 1er février 2007
GA 

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