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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
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Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
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Terrasses de restaurant
Qu’a prévu la loi pour les terrasses semi-fermées (par des murs en plastique) qui sont de plus en plus nombreuses à Paris par exemple ? La plupart communiquent avec le restaurant, et donc s’il est permis de fumer dans ces terrasses la fumée se répandra dans tout le restaurant. Je crois que beaucoup de fumeurs comptent sur ces espaces pour continuer à fumer dans les restaurants. J’ajoute que les fumeurs me dérangent également dans les cours et terrasses de restaurant en plein air quand ils sont nombreux et que le lieu est assez clos, la loi devrait prévoir de séparer également les uns des autres.Aux termes du décret, si les terrasses ont une façade ouverte, elles ne sont pas concernées par l’interdiction de fumer, ce qui est une aberration totale quand on voit les configurations qui sont en train d’être mises en place.
DNF a été interrogée à plusieurs reprises par l’IGAS pour l’élaboration du rapport que Bernadette Roussille a remis à Xavier Bertrand en décembre 2005. Dans ses recommandations, comme dans celles qu’elle à faites tout au long de la « Mission parlementaire tabac », DNF a fait valoir la nécessité de prendre en compte, dans la protection contre le tabagisme, les lieux où l’on était amené à demeurer dans la station debout ou assise prolongée. Il s’agissait notamment des terrasses de cafés et de restaurants, des files d’attente et des tribunes de stades non couverts.
DNF s’est retrouvée très isolée dans cette démarche et n’a donc pas obtenu gain de cause. Elle ne cessera pas pour autant d’agir dans ce sens et particulièrement en effectuant des mesures de taux de monoxyde de carbone, de particules fines ou de gaz carbonique. Le juge aura alors à se prononcer sur la réalité de la protection dans ces lieux, tant pour le personnel que pour les clients.
Vous pouvez proposer votre concours pour ces prises de mesures en vous manifestant auprès de notre permanence parisienne.