Terrasses de cafés entièrement fermées

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

du jour au lendemain la direction nous a interdit de fumer pendant les heures de travail, sauf deux personnes des bureaux.. - 17/07/2010
J’habite en immeuble collectif et le voisin du dessous, gros fumeur, m’incommode par les effluves de fumées de son tabac.. - 17/07/2010
Mon entreprise a un lieu pour fumer, des bancs y étaient disposés.. - 08/07/2010
Après les cigares de M Dutronc , les cigares de M Blanc .. - 06/07/2010
J’ai quitté mon poste de travail après un échange houleux avec mon patron par lequel je lui signifiais mon ras le bol de travailler dans une atmosphère polluée par la fumée de cigarette.. - 29/06/2010
Les cendriers sur les terrasses de café sont ils légaux ou interdits ? - 29/06/2010
Que risque-t-on à travailler dans une pièce où l’on a fumé ? - 27/06/2010
je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
Dans ma société, l’espace fumeur a été installé juste sous les fenêtres, au niveau de la porte principale de la société.. - 27/06/2010
Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
J’aurais aimé savoir comment, avec la loi anti-tabac, un salon de thé et narguilé peut respecter la loi ? - 22/06/2010
Au théâtre, les acteurs, à tour de rôle, n’ont quasiment pas arrêté de fumer. - 22/06/2010
Le patron et les employés fument dans le restaurant mais également dans la cuisine.. - 18/06/2010
Comme il s’agit d’une enceinte sportive accueillant des mineurs (sur le terrain et dans les gradins), est-il autorisé de laisser fumer ? - 18/06/2010
Les employés des différentes sociétés qui ont leur siège dans l’immeuble où je suis propriétaire d’un studio en rdc ont l’habitude de prendre leurs pauses dans la cour - 17/06/2010

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Depuis l’épisode froid du début de l’année, de nombreux cafés se sont dotés de bâches qui enferment entièrement leur terrasse à l’exception d’une entrée, et continuent à autoriser que l’on fume sur ces terrasses. Ces acquisitions sont sans doute récentes puisque ils n’utilisaient pas leurs dispositifs quand il faisait 10° de moins il y a 3 semaines. Que faire donc pour les dissuader d’utiliser un matériel qu’ils viennent d’acheter ?

Je précise que les terrasses ainsi équipées ont beaucoup plus de clients que les terrasses ordinaires. L’effet de concurrence déloyale est donc évident et pourrait inciter les propriétaires jusque-là respectueux de la règlementation à suivre le mouvement.

Réponse :

Malheureusement, le seul moyen restant à votre disposition est de faire intervenir les agents de contrôle, police ou gendarmerie en l’occurrence. Le ministère de la santé a distribué récemment à ces agents une circulaire qui précise clairement, d’une part la notion de séparation physique entre terrasse fumeur et établissement et d’autre part l’obligation de laisser totalement ouverte la façade la plus grande de la terrasse.

Il vous faut donc, circulaire en main, demander au commissariat le plus proche de venir constater et sanctionner les infractions.

DNF n’a pas pour vocation de se substituer à chaque individu ; elle n’en a pas non plus les moyens. Chacun doit donc prendre conscience de son devoir de citoyen en veillant à la bonne application de la loi pour éviter de retomber dans les errements qui ont suivi la promulgation du décret du 29 mai 1992. DNF pourra, par contre, intervenir lorsque ces requêtes n’auront anormalement pas été suivies d’effets.

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