Terrasses de café

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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A partir du 1° janvier 2008 on ne pourra plus fumer dans les cafés. Les terrasses de ces cafés sont elles aussi concernées ? En effet les terrasses sont souvent couvertes par un store en toile et de ce fait la fumée risque de gêner les non-fumeurs. Que prévoit la réglementation à ce sujet. ? Remerciements

Réponse :

A partir du 1er janvier 2008 les terrasses couvertes des cafés qui n’ont pas une de leur face complètement ouverte seront non-fumeurs.
Notez cependant que depuis le 29 mai 1992 il est interdit de fumer dans les cafés et leurs terrasses fermées, mais que le cafetier est autorisé à créer un espace pour les fumeurs en tenant compte de règles dont la principale est « d’assurer la protection des non-fumeurs ». Cette règlementation demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.

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