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Questions-réponses
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Question numero 10788 - 28/01/2010
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Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
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Terrasses de café
A partir du 1° janvier 2008 on ne pourra plus fumer dans les cafés. Les terrasses de ces cafés sont elles aussi concernées ? En effet les terrasses sont souvent couvertes par un store en toile et de ce fait la fumée risque de gêner les non-fumeurs. Que prévoit la réglementation à ce sujet. ? RemerciementsRéponse :
GA
- A partir du 1er janvier 2008 les terrasses couvertes des cafés qui n’ont pas une de leur face complètement ouverte seront non-fumeurs.
- Notez cependant que depuis le 29 mai 1992 il est interdit de fumer dans les cafés et leurs terrasses fermées, mais que le cafetier est autorisé à créer un espace pour les fumeurs en tenant compte de règles dont la principale est « d’assurer la protection des non-fumeurs ». Cette règlementation demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.